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indemnité pour dommages de guerre

См. также в других словарях:

  • DOMMAGES DE GUERRE — Préjudice matériel subi du fait d’une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit …   Encyclopédie Universelle

  • indemnité — [ ɛ̃dɛmnite ] n. f. • 1369 « droit payé au seigneur quand un fief tombe en mainmorte »; lat. indemnitas 1 ♦ Ce qui est attribué à qqn en réparation d un dommage, d un préjudice, ou de la perte d un droit. ⇒ compensation, dédommagement, dommage… …   Encyclopédie Universelle

  • dommages — ● dommages nom masculin pluriel Dommages et intérêts (ou dommages intérêts), indemnité pécuniaire destinée à réparer un préjudice corporel, matériel ou moral. Dommages de guerre, préjudices matériels subis par les particuliers ou les États du… …   Encyclopédie Universelle

  • Indemnité de guerre — Guerre austro prussienne : la ville libre de Francfort sur le Main doit payer 25 millions de florins à la Prusse comme réparations de guerre sous 24 heures (ultimatum du 20 juillet 1866 signé du général prussien Edwin von Manteuffel).… …   Wikipédia en Français

  • guerre — [ gɛr ] n. f. • 1080; frq. °werra I ♦ 1 ♦ Lutte armée entre groupes sociaux, et spécialt entre États, considérée comme un phénomène social. « La guerre est un mal qui déshonore le genre humain » (Fénelon). « Quelle connerie, la guerre » (Prévert) …   Encyclopédie Universelle

  • dommages-intérêts — dommage [ dɔmaʒ ] n. m. • damage 1080; de dam 1 ♦ Préjudice subi par qqn. ⇒ atteinte, dam, détriment, tort. Dommage corporel, qui porte atteinte à l intégrité physique d une personne. Dommage moral, qui porte atteinte à l honneur, aux sentiments… …   Encyclopédie Universelle

  • Guerre des Boxers — Révolte des Boxers Révolte des Boxers Informations générales Date 2 novembre 1899 7 septembre 1901 Lieu …   Wikipédia en Français

  • Guerre des Boxeurs — Révolte des Boxers Révolte des Boxers Informations générales Date 2 novembre 1899 7 septembre 1901 Lieu …   Wikipédia en Français

  • Guerre des boxers — Révolte des Boxers Révolte des Boxers Informations générales Date 2 novembre 1899 7 septembre 1901 Lieu …   Wikipédia en Français

  • Guerre sino-japonaise (1894-1895) — Pour les articles homonymes, voir Guerres sino japonaises. Guerre sino japonaise (1894 1895) Batailles et principaux mouvements de troupes …   Wikipédia en Français

  • Guerre des deux France — Laïcité en France  Cet article concerne les applications contemporaines de la laïcité en France. Pour ses prémisses, voir Histoire de la laïcité en France …   Wikipédia en Français

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